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Pour pouvoir exécuter un marché de travaux publics d'un montant hors TVA supérieur à 75.000 € (pour les marchés rangés en catégorie) ou à 50.000 € (pour les marchés rangés en sous-catégorie), un entrepreneur doit :
• ou bien disposer de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie requise;
• ou bien fournir la preuve qu'il remplit toutes les conditions et satisfait à tous les critères qui doivent être remplis pour obtenir l'agréation exigée dans le cadre d'un marché concret.
Les travaux sont rangés en fonction de leur nature en catégorie et/ou sous-catégorie d'agréation et en classe en fonction de leur ampleur. Ce double classement se retrouve également au niveau des entreprises: celles-ci sont en effet agréées non pas pour exécuter n'importe quels travaux, peu importe leur nature mais uniquement dans certaines catégories et/ou sous-catégories correspondant aux travaux qu'elles sont aptes à réaliser.
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